Département : certificat de mauvaise gestion
C’est une confirmation : la droite a durablement déstabilisé les grands équilibres financiers de la collectivité.
Cette session plénière d’automne a été marquée par la manifestation des professionnels inquiets de la refonte de la carte judiciaire. Les élus des groupes socialiste et communiste, soucieux du “maintien d’une justice de proximité, accessible à tous”, sont allés au devant
des manifestants. Photo : Denis Lespiaut
Un Département sur la voie du surendettement, à la fiscalité élevée, où on dépense à tout va pour essayer de conserver le pouvoir, à tous prix (et le prix s’élève chaque année davantage…) Vous voilà en Corrèze ! Les lecteurs de L’Espoir le savent bien qui ont coutume de lire les analyses répétées du groupe socialiste sur l’évolution de finances départementales.
Mais vu de l’hôtel Marbot, évidemment, on n’affiche pas le même réalisme (lire ci-contre). La dernière séance du conseil général consacrée aux orientations budgétaires en donnait un exemple étonnant… et inquiétant. Car lors de la présentation de cet exercice de prospective budgétaire sur la période 2008-2010, la majorité actuelle a montré un aveuglement évident à essayer de démontrer tout le contraire.
Aveuglement d’abord quant aux recettes prévues par le Département. D’après la majorité, les dotations de l’Etat en fonctionnement progresseraient ainsi de 2.5% ! Or, rien n’est moins sûr depuis la remise en cause du pacte de stabilité entre Etat et Collectivités. On voit mal un Etat Sarkozy “en faillite” selon les propres mots de son Premier ministre résister à la tentation de continuer à faire des économies sur le dos des Collectivités territoriales, dont les Départements.
Surévaluation des recettes sous-évaluation des dépenses
Les recettes fiscales indirectes sont tout autant surévaluées : les droits de mutation, qui abondent le budget départemental lors de chaque transaction immobilière et sont directement liées à l’évolution de la valeur des biens, progresseraient de 2,6 M€ entre 2007 et 2008. C’est vrai qu’ils ont fortement augmenté depuis 2002, passant de 9 M€ à 16 M€ attendus pour 2007), sous l’effet de l’orientation à la hausse du marché de l’immobilier et l’accélération des achats. Mais le retournement actuel de tendance, déjà perceptible, devrait inciter à la prudence.
Aveuglement ensuite sur l’évolution des charges. La sous-estimation des dépenses est flagrante :
à compétences constantes, les charges de fonctionnement ont progressé de 2,8% entre 2006 et 2007. Comment prendre dès lors au sérieux les 1% annoncés avec les mauvaises habitudes prises ?
Toujours dans les charges de fonctionnement, contrairement à ce qu’affirme la majorité, l’Etat est loin de compenser les charges liées à la décentralisation : en 2007, il manque ainsi 22 M€ entre les dépenses d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les compensations reçues,
1 M€ pour les dépenses de RMI-RMA, 1,1 M€ liés à la réforme de la taxe professionnelle. Faut-il rappeler que la maîtrise tant de l’APA que du RMI-RMA est impossible, puisque répondant à une logique de guichet ?
Il en va de même la hausse tout aussi probable des taux d’intérêt. Elle va entraîner un renchérissement du crédit pour les emprunteurs, dont le conseil général. Or, ce renchérissement jouera à plein sur une dette très jeune en Corrèze, puisqu’elle a explosé entre 2001 et 2007, passant de 35 M€ à près de 300 M€ (l’équivalent d’un budget annuel, et que la droite persiste et signe en prévoyant 400 M€ en 2010 !
Le résultat de cette mauvaise gestion, c’est que tout comme au niveau national, la droite pourrait bien présenter à un moment ou à un autre, après sa facture nationale, sa facture départementale aux Corréziens.
Mais tout cela, après les élections, bien sûr.
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Dédouaner Raffarin, Villepin et Sarkozy
La majorité, qui comptait il y a encore peu trois parlementaires, a soutenu la politique de transfert de charges de l’Etat vers les collectivités avec assiduité. Jusqu’à la caricature : les membres de la commission départementale d’évaluation des conséquences de la décentralisation, créée voilà un an à la demande de l’opposition, réunis une fois au printemps pour recevoir des photocopies des grands textes décentralisateurs depuis les années 80, ont appris en lisant le rapport rédigé par la majorité que “nul ne peut contester le fait que les compensations 2005 et 2006 aient effectivement été intégrales, concomitantes et contrôlées”.
Sans contradicteur, il est plus facile d’asséner “qu’il est sûr que la situation financière des départements, suivie avec attention par l’Etat, ne mérite aucun des qualificatifs excessifs qui ont pu lui être attribués…” et qu’on “ne saurait douter de la volonté du Gouvernement de reconnaître aux collectivités de nouvelles marges de manœuvre financières…”
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Petite anthologie de l’autosatisfaction
L’aveuglement de l’actuelle majorité ne serait pas complet sans un habillage communicant. Lu dans ses derniers rapports : “la situation financière saine attestée (par la seule majorité, juge et partie) autorise d’envisager l’avenir sereinement”. Le Département de la Corrèze a “une capacité de désendettement soutenable dans la durée”, ce qui ne veut rien dire, en particulier si on s’interroge sur “le soutenable pour qui ?” et “pour quelle durée ?”.
Le conseil général “affiche sa ferme volonté de progresser et mobiliser toutes ses énergies pour entraîner tout son territoire dans la dynamique du développement, confirmant chaque année un peu plus, son rôle d’acteur majeur et de bâtisseur de la Corrèze de demain”, et plus loin, rappel triomphal, au cas où : “ le département est l’acteur majeur des aides et des services à la population”.
“Autant d’engagements générateurs d’attractivité, de développement le plus harmonieux possible et d’emploi, répondant à des exigences de qualité et à des objectifs de réussite”. Et de comparer ce qui est incomparable (la gestion des locataires actuels de Marbot) avec les autres Départements (les pauvres !) : “en fonctionnement aussi (c’était le cas en investissement, bien sûr !), la Corrèze affiche sa supériorité ”, avant de se décerner un “dynamisme sans pareil”… Plus c’est gros…